English translation for "paiement forfaitaire"

n. lump sum, general amount of money, comprehensive sum of money; one-time payment

Example Sentences:

	1.	Of course , this varies from one country to another. de cette manière , c'est environ un tiers de toutes les exploitations européennes qui pourra prétendre à ce paiement forfaitaire.
	2.	What we do not want is for global payments to small farms to be used to make savings. ce que nous n'approuvons pas , c'est que des économies doivent être réalisées avec ce paiement forfaitaire aux petites exploitations.
	3.	For instance, an open-source CAD program may require parts libraries which are sold on a subscription or flat-fee basis. Par exemple, un programme open source de CAO pourrait requérir des parties de librairies qui sont vendues par souscription ou sur la base d'un paiement forfaitaire.
	4.	On the specific issue of maintaining the payments to producers , we cannot accept a move towards a flat rate payment per hectare regime. concernant la question spécifique du maintien des paiements aux producteurs , nous ne pouvons accepter le passage à un régime de paiement forfaitaire par hectare.
	5.	As of 2008, a lump sum payment of 43 million South Korean won and a monthly payment of ₩0.8 million won were given to the survivors by the Korean government. En 2008, un paiement forfaitaire de 43 millions de won sud-coréens et un montant mensuel de 800 000 won sont versés aux survivantes par le gouvernement coréen,.
	6.	In 1923, the Bulgarian reparation sum was revised downwards to 550 million gold francs, "plus a lump sum payment of 25 million francs for occupation costs". En 1923, le total des réparations bulgares fut révisé à la baisse à 550 millions de francs-or, « plus un paiement forfaitaire de 25 millions de francs pour les frais d'occupation ».
	7.	Low-income countries are offered a lump sum payment and , in return , they open up their waters to commercial fishing by eu member states , mainly in southern europe. nous offrons un paiement forfaitaire aux pays à faibles revenus et , en échange , ils ouvrent leurs eaux à la pêche commerciale des États membres de l'ue , principalement du sud de l'europe.
	8.	If a farm claims global payment , it is not entitled to increases to compensation payments under agenda 2000 as years go by , because global payments are based on past payments. si une exploitation adhère au paiement forfaitaire , elle doit être exclue des augmentations qui sont opérées dans l'agenda 2000 dans les paiements compensatoires pour les prochaines années , car le calcul est établi sur la période précédente.
	9.	We support the flexibility amendments to send a message to the commission that there is room for different treatment in some member states in relation to this regime , providing that it does not come from the flat rate payment. nous apportons notre soutien aux amendements de flexibilité destinés à signifier à la commission qu'il existe une marge d'interprétation du régime dans certains États membres , pourvu qu'elle ne vienne pas du paiement forfaitaire.
	10.	This certainly includes the large number of agencies that enjoy an extremely expensive autonomous existence , and agriculture , where some member states have still not succeeded in introducing a more market-appropriate flat-rate acreage payment scheme. cela inclut certainement la grande quantité d'agences qui bénéficient d'une existence autonome très coûteuse et l'agriculture , où certains États membres ne sont pas encore parvenus à introduire un régime de paiement forfaitaire à l'hectare plus approprié au marché.

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